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932 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb31cdc6046d4705da6a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1d33e738545ad16f2d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [G] [Y] a ajouté travailler en CDI en tant qu'assistante de vie depuis 2022 mais travailler à temps partiel et avoir perdu des missions ce qui induit pour elle une perte de salaire importante.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf959

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, selon un rapport technique après investigations établi le 19 avril 2019, " les travaux de ARTE MARBRE de 2014 n'ont en rien contribué à assurer ou à reconstituer une étanchéité dans cet environnement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478600b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Soutenant que son consentement aux travaux avait été obtenu sur la promesse d'un crédit, alors que la Société NRER33 n'a pas fait les démarches nécessaires et qu'au surplus les travaux n'avaient pas mis

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794b4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

b. sur les mesures de traitement de la situation de surendettement Selon l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi d'une contestation des mesures imposées par la commission prend tout

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7244548223b2c7ab37b8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la commission de recours amiable de la [6] qui a rejeté sa contestation de la décision de la [7] Paris du 17 septembre 2021 fixant au 2 décembre 2020 la date de consolidation de son accident du travail

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2681

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur la demande en paiement des pénalités de retard L’acte authentique en date du 10 février 2020 stipule en sa clause “délai d’achèvement des travaux” que : “le vendeur s’oblige à mener les travaux de

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ed87e08341cb4978d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 2025, date prorogée au 03 octobre 2025 en raison de la surcharge de travail du greffe.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebda9cdc6046d47e6544f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [P] [V] expose que les dommages et intérêts réclamés correspondent au préjudice lié à l'absence de chauffage pendant 2 mois et aux tracas liés au procès.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La clause prévue à cet effet est appliquée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6983a894cdc6046d47edf7f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle a expliqué avoir changé de travail et percevoir désormais un salaire de 1466 euros, outre 226 euros d’allocations familiales.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec4346af9fd1f8094e60e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète en cette langue en la personne de Mme [F] [K] (serment préalablement prêté

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594aa72b7e1b6bf1e0106

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’ensemble des travaux de remise en état du véhicule le rendait économiquement irréparable.

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fcc942439575e2f7e11b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il expose sa situation professionnelle indiquant qu’il est plombier en intérim depuis 10 ans, avec des mois travaillés et des mois sans travail, en précisant qu’il ne travaille pas depuis six mois et qu

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

697a8978cdc6046d4707e5cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement est prononcée à l'encontre du débiteur par la commission, par une décision susceptible de recours, ou par le juge des contentieux

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa437c8a1343b8cd6409e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle justifie d’un certificat médical datant du 1er juillet 2020 où il est prescrit un traitement pour des insomnies qu’elle impute à cette situation.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112f82481d356bd28648f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il ajoutait que la débitrice avait déjà bénéficié d’un rappel d’APL et d’une réduction de loyer de solidarité et que l’assistante sociale pouvait poursuivre son travail social en procédant à la vérification

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f067cdc6046d47ae6ffe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils considèrent aussi que les travaux d’aménagement de la pièce litigieuse ayant vraisemblablement été effectués par les consorts [Z], leur responsabilité est également susceptible d’être recherchée en

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

été faits sans nécessité ou utilité et dire si les lésions ou affections imputées aux soins sont en lien avec l'un ou plusieurs d'entre eux ; * dire si les actes, investigations, interventions et traitements

Source officielle

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