l'ensemble de ses demandes ; A titre reconventionnel, CONDAMNER Madame [U] [Y] épouse [M] à verser à Monsieur [P] [J] la somme provisionnelle de 3.000 euros au titre de dommages-intérêts pour procédure

défaut d’intérêt ; Débouter les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Condamner les demandeurs à payer au SYNAMI CFDT la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Elle conteste toute procédure abusive de sa part.

ATLAS de toutes ses demandes ; En tout état de cause, - débouter l’association FAFIEC devenue l’organisme ATLAS de sa demande au titre d’une procédure abusive ; Si un sursis à statuer devait être prononcé

En conséquence, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES sera déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour procédure abusive.

affaires jugées le 30 avril 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judicaire de NANTERRE (pièces 9 et 10) ; En tout état de cause - Condamner SOLOCAL SA à verser 15.000 € de dommages-intérêts pour procédure

[U] [H] et Mme [D] [R] épouse [H] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, l’abus procédural n’étant pas établi.

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Aux termes de l’article 1240 du code civil, tel qu’il s’applique au présent litige, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un

Elles se portent demanderesses reconventionnelles en paiement de la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

- Sur les demandes fondées sur l’existence d’une procédure abusive Le simple fait de succomber ne suffit à caractériser l’abus de procédure, la demande de dommages et intérêts présentée par les époux

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive [H] [L] sollicite la condamnation de [D] [L] à lui payer la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts, aux motifs que l'action intentée

Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : Aux termes de l’article 1240 du code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

[R] et la société Aris dans le cadre de la présente procédure ; - Débouter les Société de gestion du [Adresse 8] et [Adresse 8] de leurs demandes reconventionnelles au titre de la procédure abusive et

Elle sollicite sa condamnation à lui verser une somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive outre une somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

d’une amende civile de 10.000 euros, Les condamner à payer à Monsieur [J] la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Les condamner au paiement de la somme de 1500

Il est exact que le défendeur, Monsieur [P] [O] a sollicité à titre reconventionnel la somme " de 5.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive ", ainsi qu'une certain nombre de prétentions indéterminées

Madame [E] a commis un abus de droit d’ester en justice manifeste engageant sa responsabilité et la condamner à verser 5.000 euros en réparation du préjudice du syndicat de copropriétaires pour cette procédure

leurs demandes, fins et conclusions, CONDAMNER solidairement les époux [L] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence PYTHAGORE la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande reconventionnelle indemnitaire La condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive relève du droit de la responsabilité civile pour faute au sens de l'article 1240 du code civil

demande de ce chef doit donc être rejetée. 4) Sur les autres demandes Le demandeur ayant pu se méprendre sur l’étendue de ses droits, il n’y a pas lieu de le condamner à des dommages et intérêts pour procédure