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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6977ff16cdc6046d47cfebe3
11 janvier 2026
de prolongation de la rétention administrative, Me Wiyao KAO en ses observations.
J.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bd1
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ2 MINUTE N° RG 24/05549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955f9428384b762e62178
5 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGE MINUTE N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
67816cf66d34da2cbdcd87c4
10 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTZ MINUTE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955fa428384b762e621a6
1 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRF MINUTE N° RG 24/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
J.L.D.
68e7a4d4033cf481c39a2733
8 octobre 2025
du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Octobre 2025
JLD
68e41aa2681ed727f2a5264b
5 octobre 2025
la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03950 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux,
66964149f5112d8edd05801c
12 juillet 2024
a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne
66158794db5098996d5ad799
6 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L
678955f5428384b762e620f5
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRO MINUTE N° RG 24/10953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
686c3dfadd7001754d62571b
5 juillet 2025
convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.
66964164f5112d8edd058477
14 juillet 2024
Monsieur Xsd [M] [F] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON
678955f6428384b762e620fa
4 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OET MINUTE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OET ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
659eef036976f1c644e7853a
10 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
Juge libertés & détention
669ff12cd9953d09165acdf1
23 juillet 2024
LE PREFET DU [Localité 3]; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 22/07/2024 reçue et enregistrée le 22/07/2024 à 10h23 (cf.
Service des Etrangers
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huit jours à l’issue du délai de 48 heures ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 05 Avril 2024 reçue et enregistrée le 05 Avril 2024 à 15H48 tendant à la prolongation de la rétention
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
669feed2d9953d09165a559d
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBR MINUTE N° RG 24/05799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
661824bb4e82250580d1f959
11 avril 2024
Par saisine du 11 Avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [K] [Y] en zone d'attente pour une durée de huit jours.
659c4bfc5882b39b2e739d2a
31 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VF4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
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