Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

X se disant [A] [P], a été entendu en sa plaidoirie; MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation

SUR LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEY MINUTE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

prolongations de la rétention.

FRAPPART, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 29 décembre 2026, puis prorogé

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

jours à compter de l'expiration du délai de quatre-vingt-seize heures mentionné à l'article L. 741-1 ».

est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour

OISE ; DISONS n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M.

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

jours à compter de l'expiration du délai de quatre-vingt-seize heures mentionné à l'article L. 741-1 ».

N° RG 23/04077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TC3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

huit mois d’emprisonnement, aussi sa situation justifie t-elle la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de vingt-six jours.

N° RG 24/01302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

N° RG 24/01319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XFJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers