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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67ed9f96da9e15c5132023d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ce cadre, ils ont signé un contrat le 1er février 2023 avec la société Lsh construction exerçant sous le nom Les Maisons de Mylena, et dont le représentant est M. [G] [Y].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21b47251e2b2421604d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839e7342d338c20d3145a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [F] expose que l'accident est intervenu dans le cadre d'un contrat de transport aérien.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600befcdc6046d47ab3576

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la qualification des bouteilles de vin litigieuses La MACIF soutient que les bouteilles de vin doivent être qualifiées d’objets de valeur ou, à défaut, de collection ou d’ensemble, au sens du contrat

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8672b7e1b6bf1d9baf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 Juillet 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAAR N° de MINUTE : 25/40 74D [E] [B] [A] [W] [X] [W] GAEC [W] C/ [A] [F] exécutoire et expédition à 1.Me Matthieu JOANNY

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b760e2901d10fa474cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Estimant que sa chute a été provoquée par la rupture de la tige reliant le cadre à la selle, fabriquée par la société CAMPAGNOLO, Monsieur [K] a assigné la société CAMPAGNOLO SRL et la SASU CAMPAGNOLO

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

69d7fef0cdc6046d47af756b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SARL [1] a fait l’objet d’un contrôle dans le cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc993

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dépens et les frais de consultation : Les frais résultant des consultations et expertises ordonnées par les juridictions compétentes en application des articles L.141-1 et L.141-2 ainsi que dans le cadre

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b603ea43407b9fbaf99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans le cadre de la première expertise citée, par ordonnance en date du 7 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS a rendu communes les opérations d’instruction confiées à Monsieur

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Etablissements [L] [N] aux entiers dépens du présent incident. - Rappeler que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est de droit, et à défaut l’ordonner ».Elle fait valoir que, dans le cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

] [Localité 5] Comparution : Représentée par Mme DELARCHE de la CMSA Bourgogne, munie d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 03 Janvier 2024 Audience publique du 11 Février 2025 Qualification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1109

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

4] [Localité 6] Comparution : Représentée par Mme [O] de la CMSA de Bourgogne, munie d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 03 Janvier 2024 Audience publique du 11 Février 2025 Qualification

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces échanges mettent en exergue qu’un différend s’est cristallisé autour des sommes et de leur qualification dont M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la qualification de la véranda La SCI [I] fait valoir que la véranda, laquelle ne figurait pas dans le règlement de copropriété de 1988 car elle a été édifiée postérieurement, est une partie commune

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TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f02

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur [X] [C] du 1er août 2019 ne précise pas qu'il dispose d'un logement de fonction, en revanche il est établi par la requérante qu'elle a loué dans le cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361bcdc6046d471ede19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le cadre médico-légal de la sécurité sociale impose un raisonnement singulier visant l’évaluation du taux d’IPP en lien avec les séquelles de la MP ou AT constatées à la date de la consolidation dont seul

Source officielle
TJ

Référés

69debe84cdc6046d47407538

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION

Source officielle
TJ

Référés

695ef3abcdc6046d478f6936

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Emilie THOMAS GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 20 Novembre 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172e3cdc6046d47e80f12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le dernier emploi occupé est ouvrier qualifié/professionnel dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 11 mois à l'entreprise associative d'insertion [3] qui emploie des chômeurs de longue

Source officielle
TJ

Surendettement

67003212c34eb4cc857897bd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Toutefois aucun élément concret n’est produit sur ses qualifications.

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