CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67ed9f96da9e15c5132023d4
1 avril 2025
Dans ce cadre, ils ont signé un contrat le 1er février 2023 avec la société Lsh construction exerçant sous le nom Les Maisons de Mylena, et dont le représentant est M. [G] [Y].
Serv. contentieux social
65a6d21b47251e2b2421604d
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent
1/1/1 resp profess du drt
668839e7342d338c20d3145a
3 juillet 2024
Monsieur [F] expose que l'accident est intervenu dans le cadre d'un contrat de transport aérien.
Troisième Chambre
69600befcdc6046d47ab3576
8 janvier 2026
Sur la qualification des bouteilles de vin litigieuses La MACIF soutient que les bouteilles de vin doivent être qualifiées d’objets de valeur ou, à défaut, de collection ou d’ensemble, au sens du contrat
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9baf
2 juillet 2025
02 Juillet 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAAR N° de MINUTE : 25/40 74D [E] [B] [A] [W] [X] [W] GAEC [W] C/ [A] [F] exécutoire et expédition à 1.Me Matthieu JOANNY
3ème Chambre civile
68e56b760e2901d10fa474cb
6 octobre 2025
Estimant que sa chute a été provoquée par la rupture de la tige reliant le cadre à la selle, fabriquée par la société CAMPAGNOLO, Monsieur [K] a assigné la société CAMPAGNOLO SRL et la SASU CAMPAGNOLO
GNAL SEC SOC : URSSAF
69d7fef0cdc6046d47af756b
9 avril 2026
décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SARL [1] a fait l’objet d’un contrôle dans le cadre
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820d6d34da2cbdcdc993
10 janvier 2025
dépens et les frais de consultation : Les frais résultant des consultations et expertises ordonnées par les juridictions compétentes en application des articles L.141-1 et L.141-2 ainsi que dans le cadre
Service des référés
68e88b603ea43407b9fbaf99
8 octobre 2025
Dans le cadre de la première expertise citée, par ordonnance en date du 7 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS a rendu communes les opérations d’instruction confiées à Monsieur
18° chambre 1ère section
69d7fc1ccdc6046d47af4294
Etablissements [L] [N] aux entiers dépens du présent incident. - Rappeler que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est de droit, et à défaut l’ordonner ».Elle fait valoir que, dans le cadre
67f58783bbf04ef7857c10f2
8 avril 2025
] [Localité 5] Comparution : Représentée par Mme DELARCHE de la CMSA Bourgogne, munie d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 03 Janvier 2024 Audience publique du 11 Février 2025 Qualification
67f58784bbf04ef7857c1109
4] [Localité 6] Comparution : Représentée par Mme [O] de la CMSA de Bourgogne, munie d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 03 Janvier 2024 Audience publique du 11 Février 2025 Qualification
Chambre procédure écrite
6a0cc70acdc6046d473bb85c
19 mai 2026
Ces échanges mettent en exergue qu’un différend s’est cristallisé autour des sommes et de leur qualification dont M.
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
21 mai 2026
Sur la qualification de la véranda La SCI [I] fait valoir que la véranda, laquelle ne figurait pas dans le règlement de copropriété de 1988 car elle a été édifiée postérieurement, est une partie commune
PPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f02
12 janvier 2024
contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur [X] [C] du 1er août 2019 ne précise pas qu'il dispose d'un logement de fonction, en revanche il est établi par la requérante qu'elle a loué dans le cadre
69dd361bcdc6046d471ede19
13 avril 2026
Le cadre médico-légal de la sécurité sociale impose un raisonnement singulier visant l’évaluation du taux d’IPP en lien avec les séquelles de la MP ou AT constatées à la date de la consolidation dont seul
Référés
69debe84cdc6046d47407538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION
695ef3abcdc6046d478f6936
6 janvier 2026
expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Emilie THOMAS GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 20 Novembre 2025 QUALIFICATION
69a172e3cdc6046d47e80f12
12 janvier 2026
Le dernier emploi occupé est ouvrier qualifié/professionnel dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 11 mois à l'entreprise associative d'insertion [3] qui emploie des chômeurs de longue
Surendettement
67003212c34eb4cc857897bd
4 octobre 2024
Toutefois aucun élément concret n’est produit sur ses qualifications.
Page 29 sur 135