Par acte d’huissier du 14 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société SERGIC, a fait assigner Monsieur [D] [J] et Madame [C] [J] devant le président

Il y a lieu de constater qu’aucun compte-rendu de chantier n’est produit entre le mois de mars 2023 et le mois de juillet 2023 permettant de comprendre les raisons du retard pris sur le chantier et que

DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.

A défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers.

plusieurs mois auparavant, ce que confirment les pièces communiquées.

des délais de la mesure privative de liberté, qui a duré moins de 24h et à l’issue de laquelle son placement en rétention lui a été notifié sans délai.

[Y] [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette, nommée Magistrat

Motif pris de ce qu’elle était contraire à l’intérêt des copropriétaires et prise dans l’intérêt exclusif de la SCI [H], Mme [U] a, par acte du 29 juin 2022, fait assigner le syndicat de copropriétaires

global de 1 586 435 euros, ledit prix étant ventilé entre les appartements selon les modalités définies par ladite promesse de vente ; - rappeler que l’exécution provisoire est de droit, conformément

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 11 février 2020, Monsieur [M] [E], pour le compte de l’EURL DG SPORT & CYCLES en cours de constitution, a pris à bail commercial des locaux commerciaux

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

AFFAIRE N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET5T CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE

Elle perçoit 28.000 euros par an, en comptant son treizième mois, avec un loyer de 600 euros par mois.

[N] [V] et la Société AXA France IARD de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; • CONDAMNER solidairement, et à tout le moins in solidum, M.

Selon l'article L 145-34 du code de commerce, à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet

Par acte sous seing privé, la SAS L'ESPACE FOURNEYRON a transmis à la SAS QDM FRANCE INVEST l'attestation d'assurance du local loué pour l'année 2024.

Mme [G] [P] a également formé une demande de prise en charge d’une affection longue durée, laquelle lui a été accordée à compter du 30 mars 2023.

Je vous rappelle que vous vous êtes engagés auprès des entreprises. Les marchés ont été acceptés par vous-même sur la base des prix du deuxième semestre 2008.

En l’espèce, l’arrêté de placement en rétention administrative a été prise en considération des déclarations de l’étranger.