[N] [Y] - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et

[L] [W] [P] Me Jamal BOURABAH Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[T] [E] Me Morgane BERNARD UDAF 13 - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, ***** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1

[C] [Z] Me Charline DUCHADEAU APAJH 33 - Mandataire Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

[X] [P] Me Estelle GATTEAUX [I] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

[N] [H] [Z] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique,

[U] [L] Me Manon TENTARELLI Mme [H] [S] - Mandataire Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12

[S] [W] Me Alexia LIOTARD Ministère public Monsieur le Préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier [3].

[W] [H] Me Aurore LE GUYON Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [1].

[N] [M] Me Margot MARIN Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].

[M] [L] Me Caroline BALES [Adresse 6] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de [Localité 4] et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

[D] [J] Me Caroline BALES Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

[L] et [Y] [H] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGU [A] [J] C/ [F] [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPR N° Minute : 24/01966 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du représentant de l’Etat à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée, Vu les articles L 3211-12

de la santé publique.