Depuis son retour à l’UMD, il se montre relativement coopératif, mais son discours demeure pauvre et utilitaire.

Malgré une prise en charge intensive de trois mois à l’USIP, son état ne s’est pas amélioré.

en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat pris par le préfet de police de [Localité 4] en date du 19 juillet 2022 ; Vu les arrêtés portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques

Elle présentait un déni des troubles, de leurs conséquences (dégradation de son appartement dans un contexte délirant), avec une conscience extrêmement partielle de la nécessité des soins.

SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 01/02/2024,€portant admission en soins

juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6] en date du 04.07.2025 prononçant l’admission en soins

BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Etablissement 1] en date du 22.03.2026 prononçant l’admission en soins

BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] en date du 23.03.2026 prononçant l’admission en soins

CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 14/10/2019 portant admission en soins

tiers, le patient nécessitant des soins mais ne présentant pas de comportement hétéro-agressif à l’heure actuelle.

BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 1er avril 2025 prononçant l’admission en soins

Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] en date du 16.05.2026 prononçant l’admission en soins

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [X] [J] née le 15 Février 1971, demeurant [Adresse 1] en hospitalisation complète depuis le 04 juillet 2024 au centre hospitalier de [Localité 8], sans son consentement

égard de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident survenu à son salarié M.

consentement sur décision du directeur de l’établissement que si ses troubles rendent impossible son consentement et que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu

Cette situation a conduit l’équipe soignante à suspendre l’ensemble des activités thérapeutiques, y compris le sport et l’ergothérapie, en raison du risque que représente son état.

L’avocate de Monsieur [B] ne caractérise pas d’avantage une atteinte aux droits du patient en raison de la notification le 16 février 2026 de l’arrêté préfectoral de transfert du 13 février 2026.

chez la mère et le second soir chez le père les années paires, le premier soir chez le père et le second soir chez la mère les années impaires, étant précisé que s'il n'y a qu'un soir de fête, les enfants

, praticiens) ayant prodigué des soins toutes les pièces de l'entier dossier médical concernant les examens, les soins et traitements dont la production lui apparaîtra nécessaire à l'accomplissement de

soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète continue est justifiée en unité d'admission ou de soins de suite du secteur.