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766 résultats pour « (sur le 2° moyen seulement) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du contrat de travail.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e3241cdc6046d475d9721

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle conteste également l'indemnité de résiliation anticipée de 2 017,20 €, la rupture étant exclusivement imputable aux fautes de l'expert-comptable.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [L] en lui indiquant n'avoir ni reçu une demande de maintien des garanties dans le délai de 10 jours à compter de la rupture du contrat de travail ni le paiement des cotisations à l'époque de cette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c139add7001754d61c8d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’article L. 4154-2 du Code du travail dispose que « Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95dc432ce7d11a6d57e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sur la demande subsidiaire de nullité du contrat L'article 1128 du code civil dispose que sont nécessaires à la validité d'un contrat :le consentement des parties, leur capacité de contracter, un contenu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du contrat de travail.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

posé sur l’îlot central est affecté d'une rupture au niveau de la bande avant de la plaque de cuisson ; que, de même, le plan de travail de l’évier est affecté d'une rupture au niveau de la bande avant

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b271fd6229a4e58a2327

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le seuil mentionné à l'article L. 2315-44-2 est fixé à 30 000 euros ».

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [G] remontait à plus de 2 ans 6 mois et 2 jours.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e28

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de travail avec la société partenaire ; - Les fiches de présence au cours dûment signées de Monsieur [N] [T], démontrant sa présence effective lors des formations, ainsi que divers travaux réalisés par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697401f7cdc6046d477e2573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

a) Soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, ou 50% du montant de l'indemnité si ce seuil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f7a7e08341cb497aca6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ledit tableau dispose également que la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [11] concerne des " travaux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59f858823c56e097074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: “Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM”, une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie ainsi libellée: “Travaux comportant des mouvements

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e2df5b5c7d10ca5665

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture des relations contractuelles Le contrat du 2 mars 2018 stipule dans l’article II du cahier des conditions générales que “le CCP précise les éléments de la mission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400168

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, intervenues sur la période de référence et consécutives à une fin de contrat de travail ou à une fin de contrat de mise à disposition ; « 2° Et du nombre de fins de contrat de travail et de fins de contrat

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c993f1d01e3c86f08421

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la rupture de son contrat par la mairie de [Localité 6] du 27 février 2013 et en éventuelle requalification en contrat de travail et l'action en exploitation abusive par la mairie de photographies

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041a3c9ea95b316fe1d79

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En l’espèce, il n’est pas contesté que le devis ne comportait pas la mention de la date d’exécution des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698573facdc6046d472244bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUO Mme [

Source officielle

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