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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfafcdc6046d47c06b3b
18 mai 2026
Après une mise en demeure distribuée le 25 septembre 2025 aux deux co-emprunteurs et demeurée infructueuse, la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a assigné Monsieur [B] [A] et Madame [Y] [F] épouse
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
fondé sur l'autorité de la chose jugée soulevé parla société COTE JARDIN, - Le rejeter, - Juger mal fondé le moyen tenant à la prescription de la demande soulevée par la société COTE JARDIN, - Le
Serv. contentieux social
69d7e9c7cdc6046d47adfb4d
8 avril 2026
Hormis les cas d'urgence, faute pour le praticien de se conformer aux dispositions qui précèdent, la caisse et la victime ou ses ayants droit, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 432-3
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Par ordonnance du 07 octobre 2020, le juge des référés a reçu l’intervention volontaire de la compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES et lui a déclaré commune et opposable les opérations d’expertise.
HAGUENAU Surendettement
69d6d4eecdc6046d4792d86d
Il soutient à ce titre que les moyens invoqués par la société [1] sont inopérants et ne permettent pas de remettre en cause cette appréciation.
PPP Référés
6a15e31bcdc6046d47053c63
22 mai 2026
cas de parfait respect de cet échéancier, la clause résolutoire du bail serait réputée ne pas avoir joué ; - Juger que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles et dépens qu'elle aura
Droit commun
6a0cac5ccdc6046d4739c94e
19 mai 2026
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
de Maître [U] [W], relevé de ses fonctions, subsidiairement, - juger que le délai de péremption de deux ans n’a pas commencé à courir faute de signification valable de l’arrêt intervenu le 23 novembre
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b2dcdc6046d47d31db0
10 avril 2026
mines (ci-après caisse ou AMM).
Chambre famille CAB 2
6a10a9f5cdc6046d479ba026
Les deux parties étant représentées par un avocat, le jugement à intervenir sera contradictoire.
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
Monsieur [V] [C] s'est plaint de douleurs persistantes du gros orteil et du deuxième orteil.
JCP FOND
6a1a0892cdc6046d476c2476
20 mai 2026
Elle demande au juge : - in limine litis, de juger son exception d’incompétence territoriale recevable, de se déclarer incompétent et d’ordonner le renvoi au profit du juge des contentieux de la protection
69e2a20acdc6046d479ee7a5
7 avril 2026
A cette audience, le juge a soulevé d'office les moyens d'ordre public suivants : l'existence d'une mise en demeure offrant un délai au débiteur pour régulariser sa situation, la forclusion biennale, la
PPEP Civil
69dffea8cdc6046d4760496d
Sur la restitution de la somme de 85,38 euros à la société ALSAGRANIT Le tribunal constate également que les deux ordonances susdécrites concernent les mêmes décisions judiciaires, soit le jugement du
JugeContentieuxProtection
69d6bc62cdc6046d4790d05b
non signée arrêt Cour de cassation du 7 juin 2023, contrat de prêt non doté du bordereau de rétractation : déchéance du droit aux intérêts".
68eec4eb22996ce54484dbca
14 octobre 2025
Sur la capitalisation des intérêts Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 20 avril 2022, (Pourvoi nº 20-23.617), la règle selon laquelle aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés
Chambre 1 Contentieux
6a19d693cdc6046d47682a8a
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant assignation qui vaut conclusions, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA demande au tribunal de : - S'ENTENDRE CONDAMNER Monsieur
Référés Cabinet 2
6a0e08ddcdc6046d475a5780
Il y a donc lieu d’ordonner la mise hors de cause de la SA AIG EUROPE.
JLD
69dd4a9acdc6046d47204c40
11 avril 2026
Me Emmanuelle OSMONT entendu en ses observations ; s’agissant d’une deuxième prolongation, je n’ai pas de moyen spécifique à soulever.
CTX Protection sociale
69d6c6c5cdc6046d4791a262
Le 12 septembre 2016, la caisse a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les accidents du travail. La caisse a fixé la date de consolidation de l’état de santé de M.
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