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Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWQG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

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Jaf cabinet 2

686832f94965b5d9df321e9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° de Minute : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITFX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT

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Jaf cabinet 2

686d78f7a2273490db10cd88

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° de Minute : N° RG 23/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5D COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE

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Service des référés

678037919c3ba90f51dc64e3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

, DEFENDEURS Madame [E] [N], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 8] représenté

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4 ème Chambre civile

67116bc4fbbe959e6f2033dd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

au Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne de : - rejeter l’intégralité des demandes, fins et prétentions de la S.A.

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4 ème Chambre civile

69f8fb14cdc6046d479895e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

, substitué par Me BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : S.C.I.

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4 ème Chambre civile

68376bc17afb61838af1bef2

T. Judiciaire

1 avril 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISW3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

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Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

LA FLUTE ENCHANTEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

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Service des référés

669038f7766d1156dbc00b22

T. Judiciaire

11 juillet 2024

POINT RECEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Juliette SAINT-PERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE E.U.R.L.

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4 ème Chambre civile

687aa7f56d3730576e9413c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

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4 ème Chambre civile

69f8fb18cdc6046d47989602

T. Judiciaire

1 avril 2026

, substitué par Me BOULET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : S.C.I.

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Jaf cabinet 2

686c2779dd7001754d620c4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

N° de Minute : N° RG 23/02828 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4ED COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

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4 ème Chambre civile

669640eaf5112d8edd05714e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04309 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAQJ JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], demeurant

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4 ème Chambre civile

69f8fb0acdc6046d4798950c

T. Judiciaire

1 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

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Service des référés

6866e179d33109fd079b4c45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

, avocat postulant, substituée par Maître Charlène SOLLALLIER de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.M.C.V.

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Service des référés

669038f6766d1156dbc00aef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

[Adresse 9] représenté par son administrateur provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], Société MS AMLIN INSURANCE SE, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet

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Section des Référés

68e564730e2901d10fa4117e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 27 Septembre 1951 à LENS (62), demeurant 4 rue Etienne

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CTX PROTECTION SOCIALE

69f2676dcdc6046d47026b52

T. Judiciaire

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

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1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc59

T. Judiciaire

7 octobre 2025

N° RG 23/02242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2GQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 6]

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4 ème Chambre civile

6983c65ecdc6046d47f03b23

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I647 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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