Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEX Jugement du 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

CAFE LA DÉESSE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu

A titre subsidiaire, elle sollicite que soit déclaré qu'il n'y a pas lieu à référé en raison des contestations sérieuses assortissant le présent litige.

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00969 -----------

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 21 janvier 2026 à [R] [Q] par la Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits

LOGIS FAMILAL [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEURS : Monsieur [R] [A] né le 28 Janvier 1975 à [Localité 2] de nationalité Française

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, DISONS n’y avoir lieu à référés ; DEBOUTONS [K] [U] et [G] [U] de l'ensemble de leurs

PAR CES MOTIFS Nous, Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, statuant en matière de référé, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier

EXPOSE DU LITIGE Par actes en date du 19 février 2026, monsieur [S] [F] a assigné monsieur [M] [U] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que: - soit

[Y] [N] et Mme [Q] [B] épouse [N], copropriétaires au sein de la [Adresse 1], ont fait délivrer une assignation en référé-rétractation au SDC [Adresse 1] et à la Selarl [X] et Associes aux fins de demander

A cette audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], aux termes de ses conclusions récapitulatives et en réponse n°1 notifiées et auxquelles il s’est expressément référé, demande au juge

Il sera statué par ordonnance de référé réputée contradictoire et en premier ressort.

et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAJ N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par acte en date du 26 novembre 2025 (RG N°25/00348), la SARL [Adresse 1] a fait assigner la SCI BORDA devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner

président statuant en matière de référé.

et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.