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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

66a1462ebfa4c7b1df1a942a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f826ffcf40727a00443c65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Minute : n° 25/155 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sophia ALBERT-SALMERON

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243102fc178212f7e40d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [N] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0242 DEFENDEURS Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés SMBR et CMMC [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 7] [Localité 18] représentés par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d30bb2f8a66ca5f0b9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur [R] [J] né le 22 Mars 1951 à [Localité 8] (Algérie), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Albert

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534de85d0474bddb500a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEURS CABINET APM ARCHITECTURE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marc ALBERT

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7fe47251e2b2424b9f5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (ETATS-UNIS) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Albert

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964167f5112d8edd058508

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 23/05899 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJ2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [I], né le 21 Février 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés

695d747375782d5f06016b26

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [J] [Adresse 11] [Localité 15] Monsieur [Y] [F] [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

PAC - JEX

697c0543cdc6046d472f7f9f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] CATHEDRALE immatriculée au RCS de nantes sous le n° 786 001 107 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître AURIAU substituant Me Patrick ALBERT

Source officielle
TJ

1ére chambre B

6976faffcdc6046d47baf947

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CEGELEASE 1 Allée du Progrès 59320 ENGLOS représentée par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6946018a75782d5f06db2097

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VINCEA Grosse : le Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier Me Albert SALGUEIRO la

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92898de0ebe408da9aeff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Albert JACO, avocat au barreau du LUXEMBOURG,

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TJ

8ème chambre 1ère section

671155a0aa7e95fd3fcf8004

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CHEZ MAO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1946, et par Maître Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c84f1062435dd169662

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

N° RG 24/01060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R45 PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [W] épouse [H] née le 22 Septembre 1938 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Léa AZAÏS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96484cdc6046d47d02296

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b2e4965b5d9df32617d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b324965b5d9df32622c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocats au barreau de ROUEN,substitué par Me Juliette AURIAU avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1694 représenté par Maître Frédéric BERGANT de la PHARE AVOCATS, Avocat au Barreau de MARSEILLE.

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TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0156 S.A.S.

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