AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch-Cab 6 Référés
6947926e75782d5f061cd2d0
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ABEILLE IARD ET SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE JUGE
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REFERES
69d55d80cdc6046d4770f789
7 avril 2026
7 avril 2026
d'intervention forcée de la société Abeille Iard & Santé, - Déclarer commune et opposable à la société Abeille Iard & Santé l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes
Source officielle