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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6947926e75782d5f061cd2d0

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ABEILLE IARD ET SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE JUGE

Source officielle

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TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'intervention forcée de la société Abeille Iard & Santé, - Déclarer commune et opposable à la société Abeille Iard & Santé l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocats au barreau de GRASSE, substitué à l'audience par

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173850cdc6046d47256be5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 5] [Localité 3] Non représentée EXPOSE DU LITIGE Selon acte de cession en date du 9 octobre 2012, la SARL [Adresse 1] a acquis le fonds d’officine de pharmacie sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eacdc6046d4708216e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE, assureur décennal de la société BATIMG (BATIBO)., S.A.R.L. BATIMG, S.A.S. ADONIS PISCINES, S.A.R.L. LB PISCINES, S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Société ABEILLE IARD ET SANTE, venant aux droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société STB, S.A.S. ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Toutefois, la société Abeille Iard & Santé convient que M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 11 et 12 décembre 2025, la SAS ALPHA CONSTRUCTIONS a fait assigner la SA ABEILLE IARD & SANTÉ ès qualité d’assureur de la société [M] [R], la société

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la démonstration d’un dol ou encore d’une faute commis par M [N] Le demandeur, la SASU ABSIS, a assigné M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7dccdc6046d479b774d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [U], ayant constaté un manque de finition outre des difficultés à manœuvrer la porte et faute d’intervention de la société LABELLE FERMETURE, s’est rapproché de sa protection juridique, ABEILLE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

67f81699cf40727a0043ee5e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

H] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11], [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Assistante Maternelle [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Laurent ABSIL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IARD & SANTE, DEBOUTER l’ensemble des parties défenderesses, dont la société AXA FRANCE IARD, de leurs demandes formées à l’encontre de la société OM MARBRES et de son assureur, la société ABEILLE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a522033cf481c39a4057

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A

69d98805cdc6046d47d2ea03

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Référé

69d821f4cdc6046d47b23e47

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SA ABEILLE IARD & SANTE a repris oralement les termes de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5781cdc6046d477c1469

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9594

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LES ABEILLES à lui payer la somme provisionnelle de 7.911,87 euros à valoir sur l'arriéré locatif arrêté au 1er trimestre 2024 inclus, - condamner la société LES ABEILLES à lui payer une indemnité d'occupation

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345bdfdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une assurance dommages ouvrages a été souscrite par les maîtres de l’ouvrage auprès de la compagnie Abeille assurances.

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