, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [W] [P] [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David IDIART de la SCP AGUER

Aux termes de leurs conslusions, l’ASSOCIATION DE GESTION DES STRUCTURES - CONFERDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGS-CSF) et l’ASSOCIATION AGIR POUR GRANDIR EN SYNERGIE (AGS), intervenante volontaire,

À l’inverse, la société ZURICH INSURANCE EUROPE AG intervient volontairement en qualité d’assureur de la société EUREXO.

Elle ajoute que faute d’avoir fait agréer le sous-traitant par le maître de l’ouvrage, la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO ne pourrait pas invoquer ce contrat de sous-traitance à l’encontre du sous-traitant

sous le n°485 197 552 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

demandes, fins et conclusions, -condamner la société AGA FONCIER à leur payer la somme de 4.412 euros à titre de dommages et intérêts, -condamner la société AGA FONCIER à leur payer la somme de 1.200

La société GRENKE déclare que l’association LES ANGES DU TROISIEME AGES n’a jamais réglé les loyers relatifs au contrat n°058-61651 du 21 mars 2023.

de son Président, demeurant ès-qualité audit siège Tous représentés par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société de droit étranger ZURICH INSURANCE EUROPE AG

[T] [Y] a fait assigner la SASU AGH Automobile devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de résolution de la vente.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02365 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINJ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société AGB RENOVATION, société

La société AGE soutient que le protocole litigieux n’est pas contraignant faute pour M.

droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA) suite à une fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE

La SAS AGR se dit donc fondée à obtenir réparation pour la résistance abusive et s’oppose à l’octroi de tout délai de paiement.

AGU, Juge, lesquelles ont entendu le rapport des débats qui leur a été fait et ont ensuite délibéré ensemble.

€ AGR Group BV Pays-Bas 08/08/2018 6.000 € AGR Group BV Pays-Bas 09/08/20186.000 € AGR Group BV Pays-Bas 10/08/2018 6.000 € AGR Group BV Pays-Bas 24/08/2018 12.000 € AGR Group BV Pays-Bas 27/08/2018

AGI, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 413 914 078, dont le siège social est sis 15 rue Jean Rostand - BP 40005 - 69740 GENAS non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au dit siège., dont le siège social est sis [Adresse 7] Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

SEMIDEI – HABART MELKI –BARDON – SEGOND – DESMURE – VITAL, membre de la AARPI DE ANGELIS & ASSOCIES Avocat au Barreau de Marseille Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU