ALSACE ALARME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée demanderesse à l’opposition NOUS, Yannick ASSER, Juge du Tribunal

L'alarme n'est pas audible dans le local poubelles/ bureaux.

et que le boîtier de contrôle avec les mentions d’alarme se trouve dans les bureaux de l’exploitant.

GERLAND [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIES, avocats au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

indûment imputées au Preneur, correspondant notamment aux postes de salaires et charges sociales du personnel de l'immeuble, aux contrats de sécurité, de télésurveillance et de maintenance des systèmes d'alarme

La société MAUGUIO 2000 s’est alors rapprochée de la compagnie FILHET-ALLARD pour la souscription d’un nouveau contrat GLI.

Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES - 675 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART

cab 10 H N° RG 25/02604 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RZI Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART

RG 24/06445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3Z Notifiée le : Grosse à : Maître Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY - 1983 Maître Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART

[P] [S] né le 19 Avril 1960 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[R] [D] né le 08 Février 1971 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [W] [C] née le 02 Mars 1936 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Pascale SADOUX-ALLARD

N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kwasigan AGBA à la SELARL ALARY FEMENIA

J’ai fait sonné l’alarme qu’une seule fois avant que les pompiers ne viennent mais on m’a dit 16 fois. J’ai cassé 3 vitres, les autres c’est mon frère et un SDF qui buvait de l’alcool.

[E] [M] né le 20 Mai 1997 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 118 Et Madame [F] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Matthieu ALLARD

DANI BOUCHERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL NEKAA ALLARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 476 Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date de délibéré

SIRAND OYER INVESTISSEMENTS [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Géraldine ALLARD, avocat au barreau de PARIS - #E2176 La S.A.R.L.