IMMOBILIERE PARADIS (Me [W] [J]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.

N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas

[E] [S] - S.A. [15] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Denis SOLANET - Me Mylène BARRERE - Me Thomas HUMBERT - Société [13] ([14]) - Société [11], - Me Emmanuelle SAPENE - CPAM DES

Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Madame [R] [H] [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

ARCHITECTURE SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thomas MLICZAK Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Vincent BAVAY Pôle civil de proximité

Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard LEVY de l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de spn syndic en exercice la SARL FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me

DBWQ-W-B7I-P273 DEMANDERESSE : Madame [K], [L], [I] [C] épouse [G] [Adresse 1] représentée par Maître Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, substitué par Me Thomas

DEMANDERESSE LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS - #L0106 DEFENDERESSES

ALTHEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS de [Localité 18] ous le numéro 853 051 530, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Alexandre

La SUNNY PROJET [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre LUC-WALTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P517 DEFENDEURS S.C.P.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSES S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Thomas

Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3] Madame [U] [S] épouse [O] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Alexandre

Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [L] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Alexandra

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 481 342 798, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représenté par : Maître Thomas

ARCHITECTE SARL dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union, domicilié et demeurant ensemble 6 impasse de Meknès à MARSEILLE (13012) DEBITEURS SAISIS COMMUNS EN BIENS Ayant Me Thomas