TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 07/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGX6 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [W], [S],, [H], [B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJYW 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL LEXIADE

ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Rémy CRUDO de la SELEURL

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 833 975 386 dont le siège social est sis 25 allée Vauban - CS 50068 - 50562 LA MADELEINE représentée par

E] [D] née le 05 Mai 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Lise VAN DRIEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau d’ALBI S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQYX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AUSONE

RCS de [Localité 1] sous le numéro 444953830, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L], [V] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àl’AARPI CASTERA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 19/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de

DOSSIER N° : N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAV JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [D] [Q] épouse [J] C/ [1], [2], Société [3], [4] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT

au barreau de LYON (avocat postulant) Débats tenus à l'audience du 04 Décembre 2023 Délibéré au 15 Janvier 2024 prorogé au 5 Février 2024 Notification le à : Maître Victoire LAJUGIE Toque 2139 (Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRIX N° minute : 185/2024 Copie conforme

[D] [L] Grosses : 2 SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Karine ENGEL Notifications : 2 Mme [T] [G] (LRAR) M.

[U] [B] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Frédérik DUPLESSIS Notifications : 2 Mme [K] [O] épouse [B] (LRAR) M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/00674 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3IW Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et

Selon marché de travaux du 11 octobre 2007, ils ont confié le lot gros œuvre à la SARL SOARES EDOUARD ET FILS assurée auprès de la SA ALLIANZ IARD puis de la SA MAAF ASSURANCES.