[D] [W] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M. [D] [W] Assisté de Maître Hubert COCQUEREZ, avocat commis d’office En présence de M.

ZELMIS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [B] de la SCP YVES MARECHAL - [W] [B] - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET [B] - ANNE-SOPHIE VERITE - #K0098 représentée par Maître [S] [L] de l’ASSOCIATION

2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Amaria

représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur [I] [W] 61 Rue de la Côte des Chênes 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par Maître Emilia ZELMAT

GENLIS (Me Christophe PINEL) C/ Société AGENCE DALPHIN-GALISE (Me Antoine D’AMALRIC) S.A.

janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; [S] [P] né le 29/06/88 se trouvant actuellement au CH MARCHANT représenté par Me Karim AMARI

DB3R-W-B7F-W5HO N° Minute : 24/01309 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaria

psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Madame [M] [X] née le 24 Juillet 1971 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard Marchant à [Localité 2] assistée de Me Karim AMARI

] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substitué à l’audience par Me Amaria

DEMANDERESSE La Société BRASIL TROPICAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS - #E1359 DEFENDERESSE La Société BERCING Siège social

DB3R-W-B7F-WZ3D N° Minute : 24/01311 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amaria

*** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; En l’absence de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI

AGATHA (RCS de [Localité 7] n°828 378 570) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc TEMINE de la SELASU AMARIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1395 DEFENDERESSE

PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [W] [A] [D] né le 08 Juillet 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlène MARTANE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Antoine D’AMALRIC

Me Magali HANKE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M11 DEMANDEUR C/ Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilia ZELMAT

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1696 Et Madame [J] [X] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (93) [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Emilia ZELMAT

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [K] [I] demeurant 9 rue Jacques Léonhart - 68550 ST AMARIN non comparant -

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric ZENATI

Il importe peu que le prix de la prestation ait été payé avec retard par Mme [C] ou que celle-ci ait sollicité une prestation supplémentaire dite " amaria " puis ait finalement changé d'avis dès lors qu'il

02 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Amaria