Faisant valoir qu’il a été victime d’une fraude par un tiers qui avait prétendu être un conseiller de la SA SOCIETE GENERALE et a été amené à lui virer des sommes, par acte du 9 janvier 2025 Monsieur [

N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet AMG

[H] à lui payer la somme de 31 177,55 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 6,40%, à compter du 23 juillet 2024,condamner Mme [R] à lui restituer le véhicule de marque [T] modèle GLA 200d AMG

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

Amenée par les pompiers au motif de douleurs des membres supérieurs gauche évoluant depuis 36 heures environ.

L’échec de la médiation l’amène donc à saisir la justice car il conteste les deux motifs de rejet de la garantie de l’assureur : -la cave où était entreposé le matériel n’est pas dans une dépendance de

Me Amélie DELATTRE entendu en ses observations ; Sur le recours, je soutiens l’insuffisance de motivation de l’arrêté de placement en rétention. Monsieur est établi sur le territoire français.

“la MEL”), l’Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France (ci-après nommé EPF HDF), la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) “[Adresse 13] fabrique des quartiers” et L’ANRU ; L’EPF a été amené

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [S] née le 14 Novembre 1977 en POLOGNE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Amélie

BATIMENT et MAISON BLEUE ainsi que la société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société TECHNOSOL aux fins de les voir condamnées in solidum à lui rembourser les indemnités qu'elle serait amenée

SARTHE HABITAT rappelle que bailleur social, il est amené à construire des structures d’hébergement ([Localité 1]) gérées par des gestionnaires associatifs ou des CCAS et que le présent litige porte sur

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier

2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [I] [L] née le 11 Juin 1994 en GUINEE Chez Madame [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Amélie

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

des demandes de la Société AMENS AUTOS ; 4/ CONSTATER le caractère abusif de l’action de la Société AMEN AUTOS et la condamner au paiement d’une amende civile d’un montant de 10.000,00 euros ; 5/ CONDAMNER

Me Sandrine PATRIER, avocat au barreau de NANTES - 342 ET : [I], [R], [K] [A] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SARL AMELIE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Livraison à domicile Se plaignant notamment de l’absence de documents qu’elle avait réclamés et de l’état du véhicule l’ayant amené

Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel