Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSI7 Minute : 24/00165 Société IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, COMPOSITION DU TRIBUNAL

[K] [C] a donné à bail commercial à la SARL L'Etoile de l'Orient un local sis [Adresse 6] pour une durée de 9 années du 1er mai 2018 au 30 avril 2027. A cette occasion, M.

VARIATIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., S.A.S.U.

CGRM [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Dimitri COUDREAU, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat

BERNARD-DUSSAULX, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la société MAISON ET JARDIN, et la S.A.

Elle précise que l’adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année et qu’avant d’être effective, toute demande d’adhésion doit être acceptée par le Comité directeur.

ALBINGIA Capital social : 34708448072 € Immatricule au RCS de [Localité 30] sous le n°429369309, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES

, pour défaut de qualité à défendre.

Il soutient que faute de régularisation dans les délais légaux, il est bien-fondé à solliciter le remboursement de la totalité de la provision versée pour l’année 2020.

______ ILLKIRCH Civil N° RG 23/08220 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHRV ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Bernard

JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD

ER’LIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #E0849 DEFENDEURS La S.A.S.

THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [J] [W] né le 20 mars 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Baptiste BERARD

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/04163 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUDS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00024 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

EKIP’ es qualité de mandataire de la SARL LES HAUTS DE LUZ, demeurant 2 rue de Cauderan - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Maître Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU Partie saisie

CREDIT LYONNAIS en sa qualité de Créancier inscrit sur le fonds de commerce de restaurant traditionnel exploité par la Société GRILLADE 27 [Adresse 3] Non Comparante - Non Représentée PRÉSIDENT :