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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

697c6c6ecdc6046d473a8625

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [J], demeurant [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

JCP

6981b962cdc6046d47b95080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e711cdc6046d471099ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [Y] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69845c22cdc6046d47fecf86

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

vestiaire : 2710 DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] [J] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (CAMBODGE) détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7b9da3689504684a01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b809da3689504684b25

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b829da3689504684b99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [W], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b849da3689504684c2e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a34cdc6046d471f284a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Julie CARILLO, Avocat au barreau de Paris, #E2296 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle prétend également avoir respecté le formalisme contractuel imposé par les articles L312-18 et L31-28 du code civil outre que l’offre de crédit comporte un bordereau de rétractation.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

679a7e7fe9a46d1f5a762b5b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [P] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cfa6d34da2cbdcd88ee

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [L] né le 24 Décembre 1989 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [7] présent assisté de Me Anne-laure

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1048 DEFENDEUR : Madame [R] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

JCP

695d5fb175782d5f0600148d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: DÉFENDEUR(S) Mme [S] [B], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7c9da3689504684a50

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [P], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b819da3689504684b66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b859da3689504684c4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [P], demeurant [Adresse 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d57598cdc6046d4772cf16

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mélanie GANASSI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Laure TERESI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67f6b964a9d5adc26061e858

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

STRULOVICI de la SELEURL STRULOVICI AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [E] [K] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a17837cdc6046d47e88595

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales, a assisté aux débats : Madame Anne-Laure

Source officielle

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