Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

À l'audience du 20 mars 2024, la défenderesse fait valoir que la demande tendant à la fixation d'une nouvelle astreinte est inappropriée dès lors que les archives dont s'agit ont été détruites suite à

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

et documents Les demandeurs sollicitent la condamnation du syndic actuel à effectuer les démarches en vue d’obtenir du précédent syndic la restitution des comptes et archives de celui-ci.

judiciaire de Paris aux fins d’obtenir: - sa condamnation à lui remettre, sous astreinte de 500 euros par jour de retard,l'intégralité des fonds et l'ensemble pieces et documents comptables et les archives

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

En l’espèce, le contrat prévoit le transfert de toutes les archives sans exception, et ne fait donc pas de distinguo entre papier et numérique.

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TERRES D’ARCHI. Dans ce cadre-là, des travaux de plomberie ont été confiés à la S.A.R.L. NT SERVICES - [S] [P], dont le gérant est M.

Par conclusions du 24 juin 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société CLM IMMO demande au tribunal de bien vouloir : - juger que la communication de la gestion, des documents et archives

Il remet, dans le délai d’un mois à compter de la même date, l’ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 mai 2023, la SARL ADER IMMOBILIER a mis en demeure l’ancien syndic de lui transmettre les archives et pièces comptables documents de la copropriété en

Il remet, dans le délai d’un mois à compter de la même date, l’ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

ARCHI PROD C/ [G] [Z], [V] [I], [S] [R] épouse [Z]-[R], [F] [D], S.A.S. BEFROID, [N] [J], [K] [J], [B] [J], S.C.I.

et préjudices que subit la société ADEVINTA FRANCE en sa qualité de locataire, occupant et exploitant des locaux loués du fait des infiltrations d’eau dans le local CTA côté Sentier, dans le local Archives

En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, elle est tenue d'assurer la conservation des archives relatives au syndicat des copropriétaires.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

résidence [Adresse 4] en date du 21 février 2024, l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé la résolution portant sur l'assignation de la SAS FONCIA TOULOUSE pour solliciter la remise des archives

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