Au visa des articles 834 et 835 alinéa 2du Code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du Code civil et L. 145-39 et L. 145-41 du Code de commerce, la SCI Les Solaires expose que la SARL L'Envol Sucré est

Par conséquent, la SA [1] sera condamnée à verser à Madame [B] épouse [R] [U] la somme de 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. B.

700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.

 ;20 euros au titre des frais accessoires ;156,97 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Cette ordonnance a été signifiée à étude le 7 février 2025.

707-1 du code de procédure pénale, de l'exécution de la décision de confiscation et de la gestion de l'immeuble confisqué au nom de l'État ; Attendu qu'un appartement situé au sein de cet immeuble avait

200€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [V] aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais de procédure sur requête

700 du code de procédure civile.

et subsidiairement de dommages et intérêts pour résistance abusive, en réparation du préjudice moral ;1 500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civileLe 19 mai 2022, la SMA COURTAGE

Mme [J] [W] est condamnée à payer au syndicat des copropriétaires et à la société FOSSAC SYNDIC la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a réclamé en outre la capitalisation des intérêts et la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou la condamnation de la société défenderesse aux dépens.

000€ à [M] [S] au titre de son préjudice moral et une somme de 500€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

à payer à Monsieur [O] une somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SAS [S] BANQUE aux entiers dépens - Rejeter l’exécution provisoire Il expose qu’aucun

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

€ au titre de la résistance abusive, 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil, outre sa condamnation aux dépens.

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais

812 à 816 du code de procédure civile GREFFIER : Marianne CONSTANS, lors des débats, Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Madame [W] [O] épouse [G] née le 13 octobre 1948 à [Localité 1

700 du code procédure civile ;condamné in solidum les emprunteurs aux dépens de l’incident conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

835 alinéa 2 et 489 du code de procédure civile et 5-1 du code de procédure pénale, de voir condamner solidairement la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD à lui verser la somme de

700 du code de procédure civile.

21.1 du bail) et de l'article L. 145-17 alinéa 1 du code de commerce y figurent.