450 du code de procédure civile.

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

700 du code de procédure civile, - débouté [B] et [H] [D] de leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens du présent incident seront liquidés

[T] [I] demande au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles 815, 840, 1240 et 2231 du code civil, 696, 700, et 1360 du code de procédure civile et L.132-13 du code des assurances de :

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

4 du code de procédure civile, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur celles-ci.

450 du code de procédure civile.

1302 du code civil ; * CONDAMNER Madame [Q] au paiement d’une indemnité de procédure de 2.000 € prise en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER Madame [Q] aux entiers frais

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 octobre 2025, Madame [S] [L] demande, au visa de l’article 515-4 du Code civil et 514-1 du Code de procédure civile : -

code de procédure civile.

1364 du code de procédure civile.

815 et suivants, 840 et suivants du code civil, 778 et suivants du Code civil, 1240 du Code civil, 1359, 1377 et suivants du code de procédure civile, de : - DIRE ET JUGER recevables et bien fondées

Sur les demandes de condamnation solidaire de Mme [N] Vu l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile précité, Aux termes de l’article 2292 du code civil, dans sa version en vigueur du 24 mars

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

sera statué par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au bénéfice de M.

450 du Code de procédure civile.

00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure

, 778 et suivants du Code civil, 1360 du Code de procédure civile.