, en application de l’article 700 du code de procédure civile. 6.

[Q] de ses prétentions et demandes au titre du devoir de mise en garde comme prescrites et infondées.3. Débouter M.

le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

L. 433-1 à L. 433-3 et R. 433-1 à R. 433-6 du code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNE [Q] [E] à payer à la société [Localité 3] la somme de 1762,11 €, terme du mois de décembre 2025 inclus

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [D] [Q], qui succombe, sera condamnée aux dépens.

L'article 1134 alinéa 1 du code civil, devenu l’article 1103 dudit code, dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du jugement en application de l’article 1231-7 du code civil, - condamner madame [Q] [X] en sa qualité de locataire

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Q] [I] à défaut de local désigné, le sort des meubles étant régi par les articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Le condamner également à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1 000,00 euros au titre de son préjudice moral, et celle de 3 000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur et Madame [U] au entiers dépens.

[G] [Q], partie perdante, est condamné aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

En défense, Monsieur [Q] [K] n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

, au paiement de la somme de 3 000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

I] [Q] et dire que cette majoration sera payée par la caisse primaire d'assurance maladie qui en récupérera le montant sur la SA [1], conformément aux dispositions des articles L452-2 et L452-3 du code

Cette décision a été notifiée au débiteur et à ses créanciers, notamment Monsieur [I] [Q] le 3 juin 2025.