, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Condamner la société BONHAMS France à verser à Madame [X] [Z] épouse [E] la somme de 6 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens de l’instance,

de l'article 18 du code civil.

[U] [B] et la MAIF demandent au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, et de l’article 1103 du code civil, de : -déclarer M.

14 de la loi du 10 juillet 1265, 32-1 du code de procédure civile, 1240 du code civil, de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 21 décembre 2017, et de l’article 16 du code de procédure

[B], de Madame [S] [B], de Monsieur [X] [B] et de Monsieur [F] [B], ne constitue pas une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais un rappel des moyens invoqués à l’appui de

Monteforte à leur payer 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Construction G.

SANOFI-AVENTIS France, telles que prévue à l’article 11 de la directive transposé à l’article 1245-15 du code civil, • l’action personnelle de Monsieur [X] [IZ] et Madame [RR] [IZ] est prescrite, DECLARER

Dans le cadre de l’instance RG 25/01050 et par dernières conclusions notifiées le 29 janvier 2026, la Sarl [H] [X] demande au tribunal, au visa des articles 1231-1, 1219 et 1220 du code civil, de : à titre

173 du code de procédure civile, VU l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, DÉBOUTONS M.

En consequence Madame [X], qui succombe, supportera la charge des dépens en application de l’article 696 du même code. Sa demande au titre des frais irrépétible sera dès lors rejetée.

- Condamner Monsieur et Madame [V] à payer à Monsieur et Madame [A] la somme de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile Conformément à l’article 446-1 du code de procédure

L'article 1103 du code civil énonce que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

au titre des articles A 444-32 et suivants du code de commerce en cas d'exécution forcée de la décision à intervenir.

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de

de l'article 18 du code civil.

Sur les dépens En application de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [F] [S], en qualité de représentant légal de l'enfant [X] [K] [S], qui succombe, sera condamnée aux dépens.