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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a10ab2dcdc6046d479bb684
21 mai 2026
[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] sont copropriétaires dans l'immeuble situé Résidence des Arts, 2-4-6 avenue du Moulin de Saquet et 3 avenue Eugène Pelletan - 94400 Vitry sur Seine, des lots n° 34 et 104
CH1 Contentieux Général
68ff2edf7e08341cb4978f1b
23 octobre 2025
ont subi, - JUGER que la société AVENIR AMENAGEMENTS n’a pas recherché véritablement une solution amiable pour envisager une sortie du litige les opposant, - JUGER que la société AVENIR AMENAGEMENTS
JEX cab 1
69de8f4dcdc6046d473ccc17
13 avril 2026
La société Lumières Avenir, qui succombe à l’instance, sera condamnée au paiement des dépens.
6ème chambre 2ème section
65ce64ff0596c9bad004f3ff
1 février 2024
représenté par Maître Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1211 Monsieur [R] [O] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE représentés par Maître Averèle
Charges de copropriété
67a50ce0e6367a63fbf3d8d5
9 janvier 2025
° Portalis 352J-W-B7I-C4RMB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société VERNEUIL [Localité 2], SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Averèle
Chambre 0 REFERES
69d56c39cdc6046d47721512
7 avril 2026
Ayant obtenu le 21/01/21 la partie théorique de l’examen, et devait suivre la formation pratique pour être diplômée.
6a1740a7cdc6046d472613cc
Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78c2cdc6046d477eaa88
1] en application de la garantie sur vice caché ; -CONDAMNER la société SAS BAILLY CAR AVENUE à réparer les préjudices de Monsieur [N] [W] ; En conséquence, -CONDAMNER la société SAS BAILLY CAR AVENUE
Service des référés
668d7ffd53e3bdd0778676bd
4 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES Madame [M] [H] [V] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Averèle
19eme contentieux médical
660ef065fbb79e8fd3d32eab
2 avril 2024
SANOFI-AVENTIS FRANCE Société CARRAIG, INSURANCE LTD assureur de la socété SANOFI-AVENTIS France Mme [U] [I] M. [S] [N] M.
1re chambre civile
6a0e0b48cdc6046d475a8095
18 mai 2026
la société MAISONS DE L'AVENIR [Localité 5] de sa demande en paiement de la somme de 8.716,17 € outre intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2021 ; - DEBOUTER la société MAISONS DE L'AVENIR [Localité
PCP JCP ACR fond
67eed2bbb848dd6814c5e6ef
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
3ème Chbre Cab A2
6a173c71cdc6046d4725bdd0
26 mai 2026
DE L’IMMEUBLE SITUE AU 481 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS ( la SELAS PHILAE) C/ S.A.R.L.
CONTENTIEUX CIVIL
69deac2ccdc6046d473eee85
14 avril 2026
La SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES conteste tout travail dissimulé.
69d6aa9bcdc6046d478f7fa1
8 avril 2026
DEMANDERESSE société AVENIR, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22
6a0f56e6cdc6046d477c096b
DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR
68681cbb4965b5d9df315d76
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Averèle KOUDOYOR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05173 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMB N° MINUTE :
Référés expertises
686819334965b5d9df313e9a
1 juillet 2025
SANOFI AVENTIS [Adresse 22] [Localité 25] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud AVIGES, avocat au barreau de PARIS, plaidant ONIAM CAUX (ONIAM
PCP JTJ proxi fond
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
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