DB3R-W-B7J-23TR N° de minute : LASOCIETECIVILE [1] [Adresse 1] c/ S.A.S. [2], S.A.S. [3] DEMANDERESSE LA SOCIETE [4] [1] [5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Linda AZIZI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aziliz GAUTIER-GUEGAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Maître Elie SULTAN de la SELARLU ES AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Julia AZRIA

ONE NATION [Localité 8] représentées par Maître Linda AZIZI de la S.E.L.A.R.L. Arst Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K035 S.E.L.A.R.L.

Elle produit trois factures de la société Azurea pour en justifier : " Une facture n°11/24/38 en date du 18 novembre 2024 précisant son intervention sur le bâtiment B pour un montant de 4 068 € TTC

COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) Me Bernard AZIZA Me Agnès CHABRE Me Grégory NAILLOT Copie : Service Régie Service Expertise délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [T], en langue azéri

nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [Y], en langue azéri

barreau de RENNES FAITS ET PRETENTIONS Par une décision de l’assemblée générale de la cour d’appel de Rennes en date du 2 décembre 2011 qui a rejeté ses demandes concernant le kurde, l’anglais et l’azéri

nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [U], en langue azéri

[U] [E], né le 09 Juin 1985 à AZARGA (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 05 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h05 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Linda AZIZI

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Azia

MAPFRE [Adresse 9] [Localité 3] /ESPAGNE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS AUOMOBILES – BCF [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Julia AZRIA,

ARSALAN BUREAU D’ETUDE BETON ARME [Adresse 22] [Localité 17] représentée par Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant S.A.S. VINIRE (GEOTECHNIQUE SUD).

de Monsieur [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sami SKANDER, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Azia

MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS - #L0155 Monsieur [J] [R] [G] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Maître Aziliz GAUTIER-GUEGAN

cet égard, ils produisent aux débats un courriel de VACANCEOLE se référant à une résiliation de bail commercial avec effet au 30 septembre 2025 ainsi qu’un mandat de vente avec exclusivité de l’agence AZURA