OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Sophie PUJOL-BAINIER, de la SCP BSP² AVOCATS

OPH [Localité 9] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS

SERAPHIN DEMANDEUR: la Société BIMBENET 96 rue Bannier 45000 Orléans représentée par Maître KUTTA substituant Maître SERRE DEFENDEUR: la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret Place du Général

A l'occasion du déménagement et des travaux effectués en 2016, madame [S] a adressé un mail à sa hiérarchie dans lequel elle indique qu'il faudrait "bannir des locaux tous les produits et matières contenant

Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [L] née le [Date naissance 9] 1962 demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER

chemin des Rôles 30820 CAVEIRAC bénéficiaire à l'aide juridictionnelle accordée par le BAJ de Nîmes sous le n°N-30189-2024-005816 par décision du 18 août 2024 représenté par Maître Christine TOURNIER BARNIER

OPH [Localité 8] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT, pris en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats

Ils exposent que : - Le chantier s'est terminé en juillet 2021, sans établissement formel d'un procès-verbal de réception, - La société Bani Carrelage, intervenue pour le carrelage extérieur, a définitivement

Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 1] Madame [F] [C] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Sophie PUJOL-BAINIER

Ainsi, il était conclu que certaines activités ne pouvaient être réalisées et que certains gestes utiles de sa profession devaient être évités et bannis.

de NÎMES plaidant ET DÉFENDERESSE: Madame [W] [F] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER

à responsabilité limitée unipersonnelle M IMMOBILIER en sa qualité de syndic de l'immeuble à rembourser à Madame [D] les sommes qu'elle s'est attribuée notamment sur les sommes versées par le fonds Barnier

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Christine TOURNIER BARNIER

de NIMES, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, dans l'affaire opposant : Mme [X] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER

Elle ajoute avoir mis en place des contrôles manuels ad hoc pour identifier et bannir tout utilisateur qui tenterait dans l'avenir de republier le contenu lié à [W] [L] ou de récréer des comptes en lien

2021 au sein d’un article dont l’accessibilité depuis le site <www.francetvinfo.fr> n’est pas débattue : « Alors que les maires écologistes de [Localité 5], [Localité 7] et [Localité 6] ont décidé de bannir