: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean BARET

Ils estiment néanmoins que, sur la base des préjudices non contestés, elle est bien fondée à obtenir une provision.

BARET Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [N] né le 17 Janvier 1962 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1645 DEFENDEURS Madame [F] [P] divorcée [U] Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BASSET

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie BASSETTE

somme de 2458.97€ décomposée comme suit : 1177,20€ au titre des réparations inefficaces,61,91€ en réparation du préjudice d’immobilisation et de jouissance arrêtés au 31 mars 2025, à parfaire sur la base

APRIL Grosse délivrée le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

880€) et un maximum de 50 franchises de base (8.800€).

qu’elle ne mentionne pas également l’assiette retenue pour le calcul des cotisations sollicitées, notamment pour effectuer les régularisations, de sorte qu’il n’était pas en mesure de vérifier si la base

BSF PROMOTION, régulièrement assignée, s’est opposée à la demande et fait valoir des protestations et réserves d’usage subsidiairement outre 2 500 euros sur la base de l’article 700 du code de procédure

N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine

syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 4]” à faire procéder : - à la création d’un seuil maçonné réglementaire sous-jacent avec forme d’un rejingot, en appui de la traverse basse

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Madame [X] [S] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "La décision de poursuivre

En l'absence d'écritures et pièces communiquées par la Société [2] dans le délai fixé et avant l'audience du 12 décembre 2025, la présente juridiction a dans ces conditions retenu le dossier sur la base

du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BARRET

lors des débats avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET

CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET DEFENDERESSE A LA CONTRAINTE DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Madame [E] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maud BASSET

disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE

CITE JARDINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE ET