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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69857248cdc6046d472228f3
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGAT Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit
Juge de l'exécution
698578a8cdc6046d4723ad35
8 janvier 2026
saisie mobilière Copie exécutoire à : - Me Barthélémy LEONELLI, - Me Pascale MELONI, le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
69856f7ecdc6046d4721fb6c
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBKJ Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025
678829fec21c0e53e790de7b
14 janvier 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Référés
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20 mai 2026
(20200), de nationalité française, demeurant 930 Chemin de Monserato - 20600 BASTIA représenté par Maître Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEURS EIRL [O] [N], prise en la personne
69cef880cdc6046d47ead4ba
2 avril 2026
[K] [Q] né le 27 Juillet 1994 à TUNIS, demeurant Résidence les Vallons du Macchione Bâtiment 9 - 20600 BASTIA représentés par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
, dont le siège social est sis Avenue de la libération - Immeuble l’Expo - 20600 BASTIA représentée par Maître Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
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8 avril 2026
2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2W NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
678829f9c21c0e53e790dd67
MAIL à l’hôpital le 14 [12] 2025 pour notification à [U] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 14 Janvier 2025 à : Me Bastien
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1 octobre 2025
DBXI-W-B7J-DMM6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
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REFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe09e
2 avril 2025
BASTION D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 12/02/2025, les parties comparantes
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4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJK Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRI Nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande
6985662ecdc6046d4721624a
mobilière Copie exécutoire à : - Me Jean François MARIANI - Me Charlotte MARINACCE le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
69856e5bcdc6046d4721e8bd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6JY Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix
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barreau de BASTIA DÉFENDERESSE S.A.R.L.
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10 janvier 2026
MAIL à l’hôpital le 10 [9] 2026 pour notification à [Z] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien
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7 janvier 2026
MAIL à l’hôpital le 07 [9] 2026 pour notification à [D] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien
Service des référés
6a10a35ccdc6046d479b1c6c
22 mai 2026
, [H], [L], [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS - #D2069, avocat postulant Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA
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