[X] AUTOMOBILES siège social : ZA de l’Hospitalet - 30140 BAGARD immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 481 233 757, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée

Sur la façade orientée Ouest, a porte d'entrée en deux battants beige ferme normalement.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [C] née le 18 Novembre 1939 à ORGON 1 rue de la Fontaine 13660 ORGON représentée par Mme [F] [K] DEFENDEURS : Monsieur [E] [U] 45 route de Bazarde

par Me Stéphanie PIOGER, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [R] [N] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD

salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARD

Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent BARD

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1526 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Marie BARAT de la SCP BARAT BALARD

GROUPE CORRE, immatriculée sous le n° 398 678 425 au RCS de [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

[N], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 825 347 453, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au

DE LA DECISION Mme [S] [H] présente des copies des documents suivants : - acte notarié du 22 mai 2023, - avis du SPANC des 27/06/22 et 23/02/24, - devis EBTP ASSAINIRIS TP SLMTerrassement, - devis BATARD

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [X] [K] né le 15 Mars 1969 à [Localité 10] Actuellement au CHS [Localité 8], [Adresse 11] [Localité 4] Non comparant représenté par Maître BAGARD

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

parties, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il argue avoir de «gros problèmes de famille, de sorte que j'en veux à ma mère, qui me battait

[FM] NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D276 SAS DEMATHIEU & BARD

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de