Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Caroline BECARD-MARINETTI, Maître Dominique MINIER de la SELARL

ANNE POLVERELLI défaillant Nous, Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Madame BERARD, greffier Vu le projet d’assignation de la S.A.S.

BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DU RHONE défaillant Nous, Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Madame BERARD

[W] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Alexandre DE VREGILLE - #D0044 représentée par Maître Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD - #E1253 représenté par Me Anne BERARD QUELIN - #

NOVARTIS PHARMA Société NOVARTIS PHARMA AG Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG AVOCATs DEMANDERESSES représentées par Maître Laetitia BENARD du LLP ALLEN & OVERY LLP - #J0022 DEFENDERESSE

10 cab 10 H N° RG 22/09308 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Aurore BECHARD

Le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de celui-ci, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2021, désigné la Selarl Bernard Beuzeboc en

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E], [B], [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV32 MI : 23/00000825 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Luc BERARD

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE RCS DE [Localité 2] : N° B 313 536 898 BÂTIMENT “VOYAGER” [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine BEZARD

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NSQ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Luc BERARD

CABINET DU DOCTEUR [Y] [H] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

[Adresse 4], sis [Adresse 2] et [Adresse 1] c/ [L] [Z] Grosse délivrée à Me Alexia PICCERELLE Expédition délivrée à Maître Etienne BERARD le l’an deux mil vingt cinq et le sept

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

DB2H-W-B7I-Y6ZZ Jugement du 09 avril 2024 Rectification d’omission matérielle du jugement n°RG 18/6223 en date du 16 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Etienne BERARD, avocat au Barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS :

Portalis 352J-W-B7H-C2DAE N° MINUTE : 24/00170 DEMANDEURS: S.A.S. [9] L’ACADEMIE FRANCAISE DEFENDEUR: [L] [C] DEMANDERESSES S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christine BEZARD