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DB3R-W-B7E-VW4W N° Minute : 24/ AFFAIRE [J] [W] [Z] [R], [T], [M] [E] [B] épouse [R] C/ Société NEXITY LAMY Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J] [W] [Z] [R] 6 rue du Haut Bignon

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Chambre 22 / Proxi référé

670eaca91c3411ff34513ee4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

EMMAUS HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Clotilde BIGNON, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité

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PS ctx protection soc 2

6696ba379a603a692911443a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2V3M N° MINUTE : Requête du : 28 Août 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Claire BIGNON

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PCP JTJ proxi requêtes

66a14637bfa4c7b1df1a95c0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

représenté par RIFFAUT Elodie SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [R] -munie d’un pouvoir- COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

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Chambre 1 Section 6

69cee835cdc6046d47e98c26

T. Judiciaire

2 avril 2026

650 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Charles-Eric THOOR de la SELAS BIGNON-LEBRAY

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6686e86ae74459e0c7ed24e1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Elodie RIFFAUT SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Mme [G] (munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

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9ème Chambre JEX

66fc3c5a2416523b99596bb1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y74 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me BINON

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2ème chambre cab. D

6945aedd75782d5f06cd6a49

T. Judiciaire

4 avril 2025

et plaidant par Me Stéphanie SALAU, avocat au barreau de NANTES - 170 ET : [F] [B] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] Comparant et plaidant par Maître Agathe BIGNAN

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PCP JTJ proxi requêtes

673ce51d6e12b8bd1e94c67e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9c3c432ce7d11a6fcd1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

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9ème Chambre JEX

65b16384b9f94e984650cc9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

RENAULT RETAIL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean Pierre BINON

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PCP JTJ proxi requêtes

673ce50e6e12b8bd1e94c47b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5136e12b8bd1e94c512

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51c6e12b8bd1e94c648

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

Source officielle

Chambre Civile 2

66964194f5112d8edd059208

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[Z], de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ECARTER toute exécution provisoire au profit de Madame [O] [Z], CONDAMNER Madame [O] [Z] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Bignon

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0P3 P.Prox.Référés

680fca224509cc68c18665a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me BINON Jean Pierre Le .......................................................... à Me ......................................................

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JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [K] 1 avenue Remy Belleau Logement 135 44300 NANTES assistée de la CRIFO, mandataire spéciale représentée par Maître Agathe BIGNAN

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PCP JTJ proxi requêtes

673ce5216e12b8bd1e94c6ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 Décision du 10 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2K COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

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PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c59e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5196e12b8bd1e94c5eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

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