agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant toutes deux pour avocat postulant Me Olivier BOLTE

MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240 DEFENDEURS Madame [Z] [C] [B] [H] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Laure BOUZE

Ils déclarent également que la dégradation de santé de Madame [H] recommandait de lui administrer un bolus de [I] et donc d’en référer au médecin et qu’une fois que le médecin a ordonné la prescription

6] public SERVICE DES DOMAINES N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4N Grosse délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER

V] épouse [L] c/ [W] [V] épouse [U] [H] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 00/05117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCE4 Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER

] épouse [M] née le 28 Mars 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume LACAZE de la SELARL G LACAZE AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me BOLTE

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [O] [R] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie LOUIS-BOLE

ACROPOLIS’IMMO Copie exécutoire délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Me Jean-marc SZEPETOWSKI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF

Adresse 4] [Localité 1] non comparante [6], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 5] non comparante SANTANDER [7], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me BOLT

soins sans consentement restent médicalement justifiés et doivent être maintenus en hospitalisation complète” Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [Z] [R] [C] a déclaré :” il m’arrive, quand le bol

couvercle qui est consécutive à un défaut de conception de l’appareil, et plus précisément de la : « conception de l’appareil, notamment la dissymétrie des trois points de maintien du couvercle sur le bol

[X] [I], Mme [O] [M] (Me BOEZ) C/ M. [Z] [D], Mme [U] [C] ép.

SUR LES DEMANDES A L’INSTANCE Constater l’existence de troubles manifestement illicites en provenance du Restaurant « Bolo Rice Pot », exploité par la société Teppan Rice ; Constater la carence de

que Monsieur [C] a assigné la SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET, par exploit de commissaire de justice en date du 1er décembre 2022 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOHE BOlS

de [Localité 7] et à Me MASINI, CDJ ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé daté du 17 janvier 2022 prenant effet au 4 février 2022, M. et Mme [O] [P], ayant pour mandataire l’agence BOLTZ

en plastique, un égouttoir en plastique, une poêle, 6 assiettes plates et 5 assiettes à dessert en verre transparent, une bouilloire, un grille-pain, une passoire métallique, un saladier plastique, un bol

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de BOL 65 \f "WP TypographicSymbols" \s 12constatations- qui ne sont pas, hors les cas prévus par

- 4 - Il est indiqué « manutention de charges lourdes réplétives, sollicitation des membres supérieurs et inférieurs (prise de caisson sur palette), remplir des « bols », rotation du tronc (conditionnement

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représentée par Maître Aurélie PICHON de la SELAS SELAS AURELIE PICHON, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Me Olivier BOLTE

octobre 2025, Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Projet de décision rédigé par Madame Myriame BOLE