Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [B] [M] [W] [Y] (mineur), a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [P] né le 10 Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Togolaise assisté de Me Saïd BOUHART

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [N] né le 19 Mars 1986 à [Localité 4] de nationalité Sénégalaise assisté de Me Saïd BOUHART

au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [Z] [V] alias [N] [B] né le 11 Février 2001 à [Localité 4] assisté de Me Saïd BOUHART

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [C] née le 31 Décembre 1955 en COTE D’IVOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] présente assistée de Me Saïd BOUHART

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [H] née le 29 Septembre 1996 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] absente représentée par Me Saïd BOUHART

[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART

BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Z] [G] [D] [W] [V] (MINEURE) née le 17 Juin 2012 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Saïd BOUHART

PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [W] née le 28 Décembre 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent assisté de Me Saïd BOUHART

PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [Z] née le 21 Août 1995 à Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu la décision

COUTTIN lors des débats et Madame M.BODART lors du prononcé BODART, La présente décision est prononcée le 10 Octobre 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction.

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [X] [B] [H] [U] (MINEUR) né le 26 Août 2008 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assisté de Me Saïd BOUHART

[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée