DBXZ-W-B7I-CRF4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [H] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX

11290 LAVALETTE Représentée par Maître Steven MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur [T] [G], demeurant 27 rue de l’Eglise - 11290 LAVALETTE Représenté par Maître Maud VAN DEN

A, B et D retrouvées et a positionné la borne C dont le vestige retrouvé semble ne pas être son emplacement initial (la borne C ayant étant notée comme disparue par Monsieur [G] en 1980) en application

Elle a indiqué que toutes les bornes étaient à gauche, c’est à dire côté [OR].

Déplorant l’allumage d’un voyant sur le tableau de bord, l’absence d’huile de moteur et le dysfonctionnement d’une vitre, les époux [P] ont fait diligenter une expertise amiable par l’intermédiaire de

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 23 janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/906 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRB2 AFFAIRE : [B] / [P] OBJET

3] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] (BORA BORA) comparante DEFENDEUR, Madame [U] [Z]-[N], née le 06 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (BORA BORA

MOTIFS Le 1er avril 2025, les services de police étaient informés par la Border Force de la présence de deux ressortissants étrangers dont Monsieur [V] découverts dans un ensemble routier immatriculé

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Entre les deux bâtiments A et A' situés aux numéros [Adresse 7], je trouve la deuxième borne sur le talus enfouie sous les feuilles mortes et les ronces.

[UE] [RL] dit aussi [CL] ou [GK] né vers 1890 à Bora Bora, et décédé le [Date décès 11] 1925 à [Localité 216] en laissant au moins deux enfants : 2.1.1.

Il en veut pour preuve qu’il est équipé d’un portail fermé, d’une borne anti-effraction et que son accès au public est interdit par deux panneaux installés sur les deux piliers du pont, l’un affichant

, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

Deux fenêtres bouchées par des briques, dont une avec une grille en fer.

Il ressort de la facture en date du 31 mars 2025 que l’enlèvement des bornes anti-stationnement a eu lieu au plus tard à cette date.

La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.

les limites séparatives des deux fonds sont devenus incertaines.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.