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232 résultats pour « Borgues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

670eb9881c3411ff34557dee

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Décembre 1974 à [Localité 6] (77), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Madame [Y] [X] [J], née le 14 Mars 1979 à [Localité 5] (01), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentés par Me Jean François BOGUE

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67003949c34eb4cc8579d803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Jean François BOGUE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

678ea918bfd75b73b3e40701

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en exercice la SARL AEDES GRAND [Localité 4], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 662 772 dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE, représentée par Me Jean-François BOGUE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67eed9aab848dd6814c60075

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

son syndic en exercice la société AEDES GRAND [Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 847 662 772, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Me Jean François BOGUE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6947f4f975782d5f06246208

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 12] c/ [M], [D] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copies délivrées à Madame

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TJ

Chambre des référés

69d80e67cdc6046d47b0a6cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RENOVATION RIVIERA Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur

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TJ

Chambre des référés

6a0f6d6fcdc6046d477dc04b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419eb681ed727f2a51b8e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LOU ANGE prise en la personne de ses représentés légaux domiciliés es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dec134fd24f9cc85ae0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° 24/00827 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWB Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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TJ

Chambre des référés

6866dba3d33109fd079b3c03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Pauline GADD Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Baptiste CHAREYRE Me Benjamin DERSY Me Emmanuelle DURAND Me Marc MANCINI Me Thibault POZZO DI BORGO

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TJ

VENTES

66fd99d338de0398b51ab90e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/08742 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCOX 1 copie

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TJ

Chambre des référés

Nice de diverses demandes dirigéesc/GEOXIA Méditerranée

697a6cbdcdc6046d47064d76

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

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TJ

2ème Chambre civile

69d80e9bcdc6046d47b0ab02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [F] [Adresse 1] représenté par Maître Laurence MARTY de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [J] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence MARTY

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TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUVA SUMATRA, sis [Adresse 3] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Christophe PETIT Expédition délivrée à Me Julie DE VALKENAERE à Me Thibault POZZO DI BORGO EXPERTISE (3) le L’AN

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TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SEBASTIEN dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell LE BORGNE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[C] [K] [E] Compagnie d’assurance MAF AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Aude EVIN de l’AARPI Aude EVIN & Florian BORG, Avocats associés - #E1806 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

67003949c34eb4cc8579d7ef

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 413 937 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] DEMANDEUR représenté par Me Jean François BOGUE

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TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime LE BORGNE

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TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85ae9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° 24/00832 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEY Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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TJ

4ème Chambre civile

66fc4def134fd24f9cc85b4a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° 24/00829 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6E Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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