DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Assia BOUMAZA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 3] [Localité 6] pris en la personne de son

ACADEMIQUE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [K] [C], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

LES TEMPLITUDES 15 COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/09111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFJE N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] [T] [13] Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHAMA

INCIDENT Rendue par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame BOUALAM

régulier c/ DEFENDERESSE Madame [C] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

c/ DEFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

personne assisté de Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 07 janvier 2026, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM

BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA

[C] 8 quai vent large 13500 MARTIGUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

barreau de TARASCON, avocat plaidant ET Madame [E] [S] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 16] [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA

S.A.S.U. [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

BOUCHES-DU-RHONE) 26 rue Grand 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [Y] [Z] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [N] [L] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA