LA MEDICALE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM des Bouches-du-Rhône), auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens du demandeur ;

22 juin 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne, et connu sous au moins 6 autres alias, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion, sous une autre identité ([H] [D]), prononcé par le Préfet des Bouches

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [K] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

Sur l’évacuation et le bouchonnement des toilettes principales Les consorts [C]-[I] soutiennent que ces dommages sont apparus dans la première année suivant la réception de l’ouvrage, que le défaut de

Concernant la fuite sur le ballon d'eau chaude, il a noté l'existence d'une fuite sur un bouchon d'origine de l'équipement produit par la société HITACHI, lié à son vieillissement.

Portalis DBW3-W-B7J-6PRZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Q] épouse [J] née le 22 Avril 1990 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

A l’appui, il reconnait avoir dégradé le bouchon et le filtre à charbon ainsi que les plinthes. En revanche, il conteste les autres dégradations.

[Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du

DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [T] née le 06 Septembre 1988 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] comparante, assistée de Maître [M] [P] C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

GESTION dès lors qu'en l'état aucune faute de gestion n'est clairement démontrée à sa charge, d'autant plus qu'il est justifié du manque de disponibilité des copropriétaires pour visiter les lieux, d'un bouchage

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, n’est pas présente.

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) comparante en personne assistée de Me Sandra MASSIMINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

La Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée à l’audience par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04986

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

DEFENDERESSE MAIF, S.A dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES