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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa43ee9a46d1f5a769a40
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[K] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielle1ère Chambre A
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2L NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sabrina BOUAOU
Source officiellePS ctx technique
68e55b130e2901d10fa38665
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Monsieur Laurent DANTZLINGER et Madame Véronique BOUDARD, Assesseurs
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626750
7 avril 2025
7 avril 2025
LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626754
7 avril 2025
7 avril 2025
Benjamin le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4b4e9a46d1f5a76a01b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Franck VERMEULEN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE ASSOCIATION
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4b9e9a46d1f5a76a092
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[D] le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2025, présidé par Monsieur Manuel CARIUS, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
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18 mai 2026
18 mai 2026
] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 18 Mai 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIEUR ,Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [E] [A] [G] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 6] de nationalité Mexicaine assisté de Me Sonia BOUNDAOUI
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696411df5112d8edd05794c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] né le 04 Avril 1996 à [Localité 2] de nationalité Nigérienne assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626758
7 avril 2025
7 avril 2025
( LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4b1e9a46d1f5a769fc1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Audience publique du 13 Janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Manuel CARIUS ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4b4e9a46d1f5a76a017
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Franck VERMEULEN,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleContentieux général Proxi
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Ludivine TAMANI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e2728cdc6046d475ca15b
18 mai 2026
18 mai 2026
social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17b2980a82f59d9929a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CHAMPAGNER KATZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1864 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR
Source officielleContentieux général Proxi
69749cf4cdc6046d47893b02
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
69dd597bcdc6046d47217199
7 avril 2026
7 avril 2026
], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23e0
8 avril 2025
8 avril 2025
sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23e8
8 avril 2025
8 avril 2025
sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officiellePage 3 sur 17