2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

naissance 7] 1969 à [Localité 13] (CAP [Localité 20]) [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] (CAP [Localité 20]) Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU

Z] [Y], [L] [I], Née le 3 mai 1957 à [Localité 4] (67) demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU

AGRICOLE DE LORRAINE AGENCE DE PHALSBOURG, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU

à Me Ingrid BOILEAU....................................... Le ................................................... à Me ...............................................

Portalis DBWU-W-B7I-CPNU MINUTE N° : NAC : 70D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

[U] CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE

: NAC : 63B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES, Me PEROTTO, CPAM, Régie, Expert COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me BOILEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02257 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Ingrid BOILEAU Copie certifiée

Expéditions exécutoires à - [Z] [W] - Me BODINEAU - NORMANDE DE MANUTENTION - Me MARCOUYEUX - SENALIA UNION - Me SELEGNY - CPAM R.E.D.

Portalis DBWU-W-B7I-COPH MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

Portalis DBWU-W-B7J-CRDZ MINUTE N° : NAC : 35F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

MINUTE N° : NAC : 54Z copie exécutoire délivrée le 1/04/2026 à MeGUY FAVIER copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Copie exécutoire LRAR : - SAFRAN - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me BODINEAU

Portalis DBWU-W-B7H-CLFH MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Virginie BOITEAU

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

: NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU