- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - la SELARL QUARTZ AVOCATS - [Localité 13] copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL BNA - 06 - la SELARL BRG

Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société GIRARD HERVOUET, société par actions simplifiées [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocats Maître Xavier MOURIESSE, de la SELARL BRG

DBZL-W-B7J-D5RT ORDONNANCE DE REFERE N°26/252 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER

CE+CCC Me DESSEIN CE + CCC Me MOREAU CCC dossier notice Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

de NANTES Rep/assistant : Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR : Mme [Z] [B] es qualité de curatrice légale de Madame [M] née [S] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG

+CCC Me MARCHE CE + CCC Me BROUARD RENOU CCC dossier tmfpo Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

CE+CCC Me LE NEEL CE + CCC Me SAICHE CCC dossier tmfpo notice Le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

DBZL-W-B7K-EAN5 ORDONNANCE DE REFERE N°26/269 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER

09/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 19/05446 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLTK DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE UNIK SISE [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG

AXIMA CONCEPT Situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Richard RONDOUX de la SELARL BRG, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0095 DEFENDERESSE S.A.

Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les désordres et non conformités affectant le programme immobilier sis [Adresse 7] et [Adresse 9] à Bruges

--------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Cédric BEUTIER - 209 la SELARL BRG

--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Claire LE DIRAC’H - 272 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG

Il en est ressorti que sur le plan social, Madame [C] est âgée de 52 ans, vit seul avec sa fille âgée de 19 ans, a dû s’installer provisoirement dans un logement sur Bruges du fait de travaux à son domicile

GESVRES JONELIERE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL RACINE - 57 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL BRG - 206

DBZL-W-B7J-EAIG ORDONNANCE DE REFERE N°26/265 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER

DBZL-W-B7J-EAIK ORDONNANCE DE REFERE N°26/268 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER

JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER

AVENSAN représentée par Maître Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS AU FOND DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [E] NEE [X] née le 26 Mai 1986 à BRUGES

CE+CCC Me BOULET ANSQUER CE + CCC Me LESOURD CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER