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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON - Me BRUGIERE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d942c432ce7d11a6c99a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Me Arnaud DE LA BRUNIERE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970, et Me Arnaud DE LA BRUNIERE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adcecdc6046d479fcd6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adc3cdc6046d479fcc3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c8d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de LYON, vestiaire : 42 S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 909 197 113, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Marion BREGERE

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

686816e14965b5d9df312a72

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la personne de son syndic en exercice, la SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI), immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 388 711 178, sise [Adresse 3] représenté par Me Isabelle BRESSIEUX

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2addccdc6046d479fcf57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad33cdc6046d479fbe1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

04/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dnas les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2add5cdc6046d479fce1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7346cdc6046d477e3819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2ff4cdc6046d475d6384

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1cd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

social est [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Marion BREGERE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba2cdc6046d479cf767

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb6cdc6046d479cf948

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats plaidant À PARTIE SAISIE : Madame [L] [M], née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle BRESSIEUX

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adc7cdc6046d479fcc7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7342cdc6046d477e37b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ, déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DB3J-W-B7J-G5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me BRUGIERE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbafcdc6046d479cf8b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS GENTIL & BRENIERE

SIREN 489559328Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/04/2026

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Créations

Brenière, Carole, Solange, Dumas

SIREN 893757732Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/10/2025

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Modifications diverses

BRENIERE, Cédric, Paul

SIREN 948282413Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/02/2025

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Créations

Autolib, BRENIERE, Cédric, Paul

SIREN 948282413Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

25/01/2023

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Créations

SOUS BRENIERE NAVEIL

SIREN 922716527Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

10/01/2023

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