syndic en exercice la SARL SOVAMER, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 344 047 600 dont le siège social est 537 avenue du Cap Nègre à SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

[Z] [X] né le 16 Mars 1997, demeurant 25 rue Henri Cartier Bresson - Chez Mme [X] [Y] - 77600 BUSSY SAINT-GEORGES actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE

[Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] en son nom et en qualité d’héritière de Mme [V] [F] épouse [H] décédée le 1er avril 2024 tous représentés par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

CONSTRUCTION METALLERIE BRAYONNES [Adresse 7] [Localité 13] S.A.S. DALSA [Adresse 5] [Localité 22] S.A.S. BAZZI [Adresse 3] [Localité 18] S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Guillaume BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02329 N° Portalis

SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane

ELECTRICITE DE FRANCE N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02619 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAZR Grosse délivrée à la SELARL BRESSON J. & SPANO S.

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 16] Monsieur [K] [E] [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2066

Localité 8] représentée par Maître Baptiste DELRUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0174 DEFENDERESSES Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane BRIZON

[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6T3 N° de minute : 24/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BREDON

Pôle social - N° RG 23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DU [Localité 4] - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute

Pôle social - N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute

Pôle social - N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [7] SA - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute

Pôle social - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute :