10] Monsieur [T] [G] [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] Madame [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] représentés par Maître Philippe BUISSON

1.331.400.718,80 € ayant son, siège social à [Adresse 8] RCS PARIS 542.029.848, agissant poursuites et diligences de son représentant légale domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Paul BUISSON

Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [E] [V] demeurant 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représenté par Me Patrice BUISSON

PARIS sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social à [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Paul BUISSON

BOULANGERIE PATISSERIE LES SAVEURS DEMANDEURS Monsieur [E] [S], né le 7 mai 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, avocat au barreau de Versailles

] sous le numéro 319 557 245, ayant son siège social à [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Paul BUISSON

juridictionnelle Totale numéro C-51454-2023-2593 du 20/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Laura BUISSON

DEVAUD TP, dont le siège social est sis 34 rue Guy Buisson - 19100 BRIVE LA GAILLARDE défaillante L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 05 Juin 2025 L’ordonnance a été rendue ce jour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine LABUSSIERE BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ALBINGIA DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2]” [Localité 5] Représenté par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 DEFENDERESSE

contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF Me Georges BUISSON

naissance 3] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] non comparante Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution Greffière : Isabelle BUSSON

CEDEX représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 d’une part, DEFENDEUR AU PRINCIPAL Demandeur à l’opposition Monsieur [R] [U], demeurant 98 rue Ferdinand Buisson

représentées par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P477 Monsieur [U] [D] [M] [W] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe BUISSON

DEMANDEURS Madame [B] [V] [P] [M] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ludivine BUISSON, avocat au

[G] [M]-[L] sera condamné aux dépens, dont distraction au bénéfice de Maître Lionel Busson conformément aux dispositions de l’article 699 dudit code.

membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution Greffière : Isabelle BUSSON

En revanche, il résulte de l’audition de monsieur [G] qu’il a trouvé, le 17 avril 2020, ce scooter sans clé caché dans les buissons, qu’il l’a pris dans le buisson qu’il a voulu faire un tour en tentant