Portalis 352J-W-B7H-CZ7CT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Bernard

POURRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Juin 2025 Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU

16] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jean-Bernard

PARIS, vestiaire #E1076 DÉFENDEUR Maître [A] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0992 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHI AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne-Cécile

DEMANDERESSE Madame [D] [B] [Z] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS - #B0170 DEFENDEURS Madame [R] [W] épouse [S] [Adresse 4] [Localité

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS [Localité 22] sous le numéro 722 057 466, ès qualités d’assureur de la SASU [B] [Adresse 2] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

: 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [T] [M] Madame [V], [W] [M] [Adresse 3] [Localité 6] tous représentés par Maître Cécile

PARIS, vestiaire #G0608 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Cécile

] [Localité 1] Monsieur [B] [X] [Adresse 24] [Localité 1] représentés par Maître Valérie GABARRA, de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant, et Maître Cécile

07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Grosse délivrée à Me Olivier FLEJOU , la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE , Me Bernard

2026 MINUTE N° 26/311 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats et de Cécile