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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
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7 juillet 2025
Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT47 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL RACINE
PS ctx technique
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9 avril 2024
SERVICE DES RENTES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU, Assesseur Madame RABIN
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FRIEDE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE
Chambre 3
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9 octobre 2025
En ce sens, elle reproche au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier d’avoir choisi de faire intervenir la SARL BAT MAT 02 au lieu de l’entreprise RACINE qu’elle avait sollicitée et de ne
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6 octobre 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Chambre des référés
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1 juillet 2025
7], sis [Adresse 6] c/ [X] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline
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7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
6616d91663271232b2e4c40b
avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ROUSSEAU, Assesseur Madame RABIN
6ème chambre 1ère section
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15 octobre 2024
Hoche 47005 AGEN LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES - dont le mandataire en France est la SAS LLOYD’S FRANCE 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentées par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN
Service des référés
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7 octobre 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
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3 juillet 2024
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 16] [Localité 9] représenté par son syndic la SARL CABINET MARRAST SARL [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO
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12 janvier 2026
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9 janvier 2025
ADEQUAT 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Madame
659d9d80aa704a07f493442d
18 décembre 2023
RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Virginie.
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ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE
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exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
Chambre 1 cab 01 A
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RAFFIN de la SELARL RAFFIN • ROCHE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3673 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Vice-Présidente, assistée de Julie MAMI, Greffier, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
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6 janvier 2026
au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE 1rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN
PPP Référés
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2 février 2024
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES C/ [L] [Y], [I] [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Me Juliette
Référés Cabinet 4
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11 octobre 2024
TPF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau
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