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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
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9 janvier 2025
MORAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour avocat Maître Marie-Caroline CLAEYS, SELARL MC2 AVOCAT, Avocat au Barreau de RENNES, Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été
Juge Libertés Détention
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15 octobre 2024
45370 JOUY LE POTIER Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Pierre-alexandre NARCY, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Monsieur [V] [J], demeurant 214 bis rue de Claye
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
ESCAR IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le 15 Février
Service des référés
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4 juillet 2025
DOMMAGES [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS - #E2365 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TSGI CLAEYS
65c3d9eac432ce7d11a700fc
1 février 2024
publiquement, présidée par Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint, assisté de Marion COBOS, Greffier, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 31 mars
Pôle social
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2 avril 2024
avec lui en mars 2021
Chambre 04
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15 avril 2024
: Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Mai 2023.
GNAL SEC SOC: CPAM
IDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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Il a présenté, par déclaration du 6 mars 2018, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle selon certificat médical initial établi le 5 mars 2018 par le professeur [M] [F] mentionnant une
1ère ch. - Sect. 3
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6 janvier 2026
Le 4 mai 2021, l'arrêté accordant le permis de construire a été délivré.
TJ - CIVIL2
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1 juillet 2025
ordonnance de Madame la présidente en date du 19 décembre 2024 Greffier: Séverine FONTAINE en présence de [T] [J], greffier stagiaire DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 06 Mai
2EME CH CABINET 3
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[I] [Y] - 3 rue Claye - 28100 DREUX représenté par Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 17 Mai 2024.
7ème chambre 1ère section
67914657d4c7e89d7fe291d0
14 janvier 2025
Une déclaration d’achèvement des travaux a été établie le 7 mai 2010.
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